La Ville de Carcassonne a souhaité mettre en place ce nouvel outil qui permettra de combattre l’habitat indigne et dégradé, en assurant un logement digne aux locataires. Par ce dispositif, la Ville contribue également à l’amélioration du patrimoine bâti et de l’attractivité du territoire.
Le permis de louer sera mis en place dès le 1er avril 2021 à Carcassonne. Il s’agit d’une autorisation préalable de mise en location obligatoire applicable à toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est en charge de mettre en application ce nouveau dispositif et de visiter les logements concernés en vue d’autoriser ou non leur location en fonction de critères précis.
Concrètement, avant toute location de logement sur les secteurs concernés, une demande de permis de louer devra être soumise aux services de la mairie. Ce dossier devra comporter un document CERFA (15652*01) complété et les diagnostics du logement en cours de validité.
Le service compétent aura un mois pour effectuer une visite du logement afin de s’assurer de la conformité des critères de décence et pour délivrer l’autorisation. Cette démarche devra être effectuée à chaque changement de locataire.
Une vidéo de présentation du permis de louer à Carcassonne par le Maire et l’équipe Municipale en charge du dispositif :
https://www.youtube.com/watch?v=ziUOTBB15uQ&ab_channel=tvcarcassonne
Notre Service Location – Gestion se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements souhaités concernant le permis de louer :
- 04 68 71 57 27 (choix 3)
- gestion@chaylaimmobilier.com
- nestenn.com
